Absformation - entete _ titre_formation
Absformation_BTS
Formation sur site et à distance
Accueil L'entreprise Recrutement Métiers
 Absformation - Menu formation

Formation :


Stage conforme à l'obligation de formation continue des professionnels de l'immobilier
(décret d'application n°2016-173 du 18 février 2016 de la loi Alur)


Le montage d’opérations et le droit de l’aménagement urbain

opération immobilier, amenagement urbain
Droit de l'aménagement urbain et permis de construire 2 jours (14 heures)


formation en présentiel

Financement Oui (CPF, Fongecif, ...)
Durée 2 jours (14 heures)
Tarif (1) 800 euros TTC
par personne
Date Voir calendrier (2)
Mode Présentiel : Inter, Intra, Intra sur site, Centre de ressources, Coaching individuel.

Options Hébergement et restauration sur demande
brochure formation professionnelle immobiliere intra inter sur site
La formation professionnelle, formation en présentiel en interentreprise est délivrée par EvaniaRH sur les villes de Bordeaux, Toulouse, Nantes, et Paris.

La formation en intraentreprise peut être animée aussi sur Amiens, Angers, Angoulême, Bayonne, Cholet, Le Mans, La Rochelle, La Roche-sur-Yon, Lille, Lyon, Niort, Paris, Pau, Poitiers, Rennes, Rouen, Saintes, Saint-Nazaire, Tours, Vannes. Pour tout autre ville, vous pouvez nous contacter pour effectuer un devis pour une formation intra entreprise(1).

Objectifs de la formation

  • intégrer la variété et la nouveauté des règles juridiques afférentes aux opérations immobilières et plus particulièrement aux opérations immobilières collectives en zone urbaine ;
  • actualiser et améliorer ses compétences en développement foncier ;
  • constituer et sécuriser les autorisations de bâtir ;
  • actualiser et renforcer ses compétences en montage d’affaire immobilière.

Le formateur

Formateur_photo La formation est animée par un professionnel de l’immobilier, disposant de plusieurs années d'expérience dans le domaine de la formation.


Publics de la formation

  • Architectes, professionnels de la construction et de l’immobilier,
  • agents immobiliers, promoteurs,
  • demandeurs d’emplois, ...

Prérequis

  • Première expérience dans l’immobilier

Programme détaillé

I- Développer un foncier avec le droit de l’aménagement

1. La pyramide normative du droit de l’urbanisme
  • Les normes locales et les normes étatiques
  • L’application dans le temps et l’effectivité de la règle d’urbanisme
  • Les normes extérieures


2. Les documents d’urbanisme
  • Le schéma de cohérence territoriale (SCOT)
  • Le plan local d’urbanisme (PLU)
  • La loi ALUR
  • Le livre I nouveau du code de l’urbanisme

3. L’arsenal du droit de l’environnemen
  • Le risque d’inondation (A.Z.I., P.P.R.)
  • Les risques liés à la gestion de l’eau (S.A.G.E)
  • Les nuisances sonores (P.E.B.)


II- Garantir un permis de construire avec le droit de l’aménagement urbain

1. Les autorisations administratives de bâtir
a) Le permis de démolir

b) La déclaration préalable

c) Le permis de construire
  • La loi Macron (projets économiques, logements intermédiaires à 30 %, limitation des zones de démolition aux zones sensibles)

2. La procédure de dépôt du P.C.
  • La définition des droits à construire (destination et constructibilité du sol)
  • Le dépôt du P.C.

3. La décision de délivrance du P.C.
  • L’A.A.U. d’autorisation de construire (effets, contestation refus)
  • Les enjeux économiques et sociaux du P.C.

4. Exemples de pétitions et de AOS


III- Monter une opération immobilière avec le nouveau droit de l’aménagement

1. L’offre du marché foncier
  • Les terrains en diffus
  • La ZAC
  • Le lotissement
  • Les VRD


2. Les modes d’acquisition
  • L’expropriation au service de l’intérêt général
  • Les contrats de gré à gré
  • La DIA et le droit de préemption

3. Le cadre financier et légal des opérations immobilières
  • Les taxes et le bilan prévisionnel
  • Le crédit de couverture et la trésorerie
  • Les formes de société et la V.E.F.A.



Exercices et simulations

  • Exercices et cas pratiques
  • Forum de discussion


Rappels sur la déontologie




(1) A partir de. Exemple de tarif TTC par personne pour une formation à Bordeaux ou à Biarritz avec un minimum de 2 participants. (2) L'ouverture d'une session de formation est assujetti à un nombre minimum de candidats inscrits (2 candidats minimum pour une formation à Bordeaux ou à Biarritz et 3 candidats pour une formation dans les autres villes couvertes par EvaniaRH)
 Absformation - colonne droite
Absformation_BTS
09 81 94 26 90
coût d'un appel local

Formations

Immobilier :
Loi Alur et formation

Le décret d'application du 18 février 2016 de la loi Alur a rendu obligatoire la formation annuelle pour les professionnels de l'immobilier en vue du renouvellement de leurs cartes professionnelles.

Les formations diplômantes:

BTS en 1 ou 2 ans
Assurance, immobilier, Banque, vente, assistant


Financez votre formation

CPF, CIF, OPCA, Fongecif, Pole emploi, région, ...
 Absformation - pied de page
Mentions légales - tous droits réservés@www.ABSformation.fr
--